Vous êtes une collectivité et cherchez un avocat ?

La validation juridique d’une décision ou d’un acte administratif permet d’éviter les contentieux.

J’interviens en amont pour vérifier la légalité des décisions et limiter les risques de recours.

Je contrôle la légalité du permis et assure la défense de la commune en cas de recours pour en préserver la validité.

La prévention juridique est essentielle : respect des procédures, rédaction des documents, contrôle des délais.

J’accompagne la collectivité à chaque étape.

Une analyse du dossier permet de déterminer s’il faut privilégier la médiation, la négociation ou la procédure contentieuse.

Je vous aide à choisir et mettre en œuvre la stratégie adaptée.

La présence d’occupants sans titre (squatteurs, installations illicites, occupation prolongée du domaine public…) impose une réaction juridique adaptée.

Le cabinet vous accompagne pour qualifier la situation (domaine public / privé), préparer la mise en demeure, saisir le juge administratif ou judiciaire selon le cas, coordonner avec les forces publiques et sécuriser la procédure afin de garantir une évacuation rapide et conforme au droit.

Les collectivités sont soumises aux règles de transparence administrative (loi CADA).

Je vous aide à analyser la communicabilité des documents, à répondre dans les délais légaux, à protéger les données sensibles ou confidentielles, et à gérer un éventuel recours en cas de contestation — pour concilier transparence, sécurité juridique et protection de la collectivité.

Pour éviter les litiges liés au domaine public, la collectivité doit formaliser les autorisations d’occupation (AOT/ODP), sécuriser leur contenu et contrôler leur respect. Une procédure claire permet d’anticiper les occupations irrégulières, les contestations et les retraits d’autorisations.

J’accompagne la collectivité dans la rédaction, la sécurisation et la défense de ses décisions concernant le domaine public.

La responsabilité d’une collectivité peut être engagée en cas de faute, défaut d’entretien, erreur d’urbanisme ou dommage lié à un ouvrage ou service public.

Je vous aide à prévenir ces risques, gérer les demandes indemnitaires et défendre la collectivité en cas de recours.

Pour faire cesser des nuisances (bruit, sécurité, salubrité…), la commune doit adopter des mesures proportionnées, motivées et juridiquement fondées.

Je vous accompagne dans la rédaction des arrêtés, la gestion des situations urgentes et la défense des décisions devant le juge administratif.